Liste des dernières dépêches | |
Vie des affaires | |
| 30/04/2026 CNIL : LES PRIORITÉS DE CONTRÔLE POUR 2026 Chaque année, la CNIL définit ses thématiques prioritaires de contrôles. Pour 2026, la CNIL va porter son attention sur le respect du règlement général... | |
| 29/04/2026 PRÊT FLASH CARBURANT : UN SOUTIEN RAPIDE À LA TRÉSORERIE DES TPE ET PME Afin de soutenir les secteurs les plus touchés par la hausse des prix du carburant, le Gouvernement a lancé le « Prêt Flash Carburant ». Ce dispositif... | |
| 28/04/2026 UNE NOUVELLE PROCÉDURE SIMPLIFIÉE POUR LE RECOUVREMENT DES CRÉANCES COMMERCIALES Une procédure simplifiée de recouvrement de créances commerciales incontestées a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale le 10 avril dernier.... | |
| 27/04/2026 DÉFAUT DE CONFORMITÉ : PAS DE PREUVE À APPORTER POUR LE CONSOMMATEUR La garantie légale de conformité permet à un consommateur d'obtenir une réduction de prix ou la résolution de la vente lorsque la marchandise achetée n'est... | |
| 24/04/2026 9 Le 9e Baromètre de l'Observatoire des sociétés à mission a dévoilé le 23 mars dernier au Ministère de l'Économie et des Finances, les résultats clés et... | |
| 23/04/2026 NON-DÉLIVRANCE D'UN LOCAL LOUÉ : POINT DE DÉPART DE L'ACTION DU LOCATAIRE En 2019, un locataire poursuit en justice son bailleur en vue d'obtenir la délivrance d'une cour située à l'arrière du local commercial à usage de boulangerie... | |
| 22/04/2026 TROPHÉES DÉFIS RSE 2026 : CANDIDATEZ AVANT LE 15 MAI 2026 La CPME est partenaire de la 15e édition des Trophées Défis RSE. Cet événement met à l'honneur les TPE, PME et ETI engagées dans une démarche de responsabilité... | |
| 21/04/2026 PROGRAMME DE LA CNIL POUR ACCOMPAGNER LES PROFESSIONNELS EN 2026 Dans un souci de transparence à l'égard des professionnels, la CNIL a publié son programme de travail pour 2026. En voici les principaux grands axes. La... | |
| 20/04/2026 UN FONDS DE SUBVENTION EUROPÉEN DÉDIÉ A LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Le SME Fund est un fonds de subvention mis en oeuvre par la Commission européenne et l'EUIPO (European Union intellectual property office) à destination... | |
| 17/04/2026 EU INC. : LA COMMISSION PROPOSE UNE NOUVELLE FORME DE SOCIÉTÉ EUROPÉENNE La Commission européenne propose de créer une nouvelle forme de société européenne, l'EU Inc., destinée à renforcer la compétitivité des entreprises innovantes.... | |
| 16/04/2026 TAUX USURAIRES : LES SEUILS APPLICABLES AU DEUXIÈME TRIMESTRE 2026 SONT PARUS Un prêt est dit usuraire lorsqu'il est accordé à un taux effectif global dépassant de plus d'un tiers le taux moyen pratiqué le trimestre précédent. Les... | |
| 15/04/2026 PROMOTIONS DE FORMATIONS : DES RÈGLES STRICTES POUR LES INFLUENCEURS Un récent décret encadre désormais les activités des influenceurs sur les réseaux sociaux, en particulier leurs obligations d'information lorsqu'ils promeuvent... | |
| 14/04/2026 DROITS D'AUTEUR ET IA : LE CONSEIL D'ÉTAT VALIDE LA FUTURE PRÉSOMPTION D'UTILISATION Face au manque de transparence des fournisseurs d'IA sur l'utilisation d'oeuvres protégées, une proposition de loi a été déposée au Sénat le 12 décembre... | |
| 13/04/2026 RAPPELS DE PRODUITS : DEUX NOUVELLES MENTIONS OBLIGATOIRES Lorsqu'un produit, qu'il soit alimentaire ou non, présente un défaut, le professionnel chargé de sa commercialisation doit en informer les autorités et... | |
| 10/04/2026 OBSERVATOIRE EVOLIS : LES ETI ET PME FRANÇAISES DE L'INDUSTRIE CONFRONTÉES A UNE CONCURRENCE CROISSANTE DE LA CHINE Evolis, organisation professionnelle représentant les fabricants français de machines, d'équipements et de solutions industrielles, vient de publier la... | |
| 09/04/2026 LE TUTEUR DU BÉNÉFICIAIRE EFFECTIF N'A PAS A ÊTRE DÉCLARE AU RCS Toutes les sociétés doivent déclarer au registre du commerce et des sociétés (RCS), via le Guichet unique des formalités des entreprises, que ce soit au... | |
| 08/04/2026 LE SITE OFFICIEL « CONTRÔLE TECHNIQUE » ÉVOLUE Le site d'information sur le prix des contrôles techniques a évolué. Vous le trouverez à la nouvelle adresse suivante : https://prix.conso.gouv.fr/controle-technique.... | |
| 07/04/2026 LES INDICES DES LOYERS COMMERCIAUX ET DES ACTIVITES TERTIAIRES DU 4E TRIMESTRE 2025 SONT PARUS L'Insee vient de publier l'indice des loyers commerciaux (ILC) pour le 4e trimestre 2025 : il s'établit à 134,62. Sur un an, il baisse de 0,50 % (après... | |
| 03/04/2026 L'AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE SANCTIONNE L'EXCLUSIVITÉ IMPOSÉE PAR LE SNMSF L'Autorité de la concurrence a infligé une amende de 3,4 millions d'euros au Syndicat national des moniteurs du ski français (SNMSF) pour avoir imposé... | |
| 02/04/2026 LA CNIL PUBLIE L'ÉDITION 2026 DES TABLES INFORMATIQUE ET LIBERTÉS La CNIL a dévoilé, le 2 mars dernier, la nouvelle édition de ses Tables Informatique et Libertés. Ce document de référence est à destination des professionnels... | |
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